CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

REALDIR

Bienvenue sur la plateforme REALDIR (ci-après la « Plateforme »). Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions en vertu desquelles l’éditeur (ci-après « nous » ou « Editeur ») autorise les utilisateurs (ci-après « vous » ou « Utilisateur ») à utiliser la Plateforme.

L’utilisation de la Plateforme est encadrée par un abonnement dont le prix est encadré par des Conditions Générales de Vente spécifiques.

En continuant à utiliser et bénéficier des services de la Plateforme, vous acceptez d’être lié à ces présentes CGU.

Mentions légales

Editeur de la Plateforme

REALDIR, Société par actions simplifiée, au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est situé au 10 avenue Berthet 95110 Sannois et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro B 922 396 015.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR90922396015

Adresse email : hello@realdir.live

Téléphone : 06 16 96 03 40

Directeur de la publication : Dominique Calmels

Conception de la Plateforme

REALDIR, dont le siège social est situé au 10 avenue BERTHET 95110 Sannois (adresse du siège social).

Téléphone : 06 16 96 03 40

Hébergeur de la Plateforme

Vercel Inc. dont le siège social est situé au

440 N Barranca Avenue #4133

Covina, CA 91723

United States

privacy@vercel.com

Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Compte » : désigne l’espace unique et personnel réservé à l’Utilisateur, accessible à l’issue de son inscription et lui permettant d’utiliser les Services proposés sur la Plateforme.

« Contenu » : désigne tout type de contribution (notamment texte, image, vidéo, son, etc.) publié par un Utilisateur sur la Plateforme.

« Organisateur » : personne morale ou personne physique organisant tout type d’évènements (concert de musique, représentation d’un conservatoire de musique ou d’une école de musique, conseil municipal, entreprises, CSE d’une entreprise etc.) auquel peuvent participer des Participants (artistes, musiciens, etc.) et qui est diffusé en direct à des Utilisateurs à distance (spectateurs, parents et familles…).

« Participant » : personne physique ou personne physique agissant pour une personne morale participant à l’évènement organisé par l’Organisateur en sa qualité d’intervenants sur scène (musiciens, artistes, enfants du conservatoire…).

« Services » : désigne les services et fonctionnalités mis à disposition d’un Utilisateur.

« Utilisateur » : désigne toute personne disposant d’un Compte et accédant à la Plateforme. L’utilisateur peut être qualifié d’Utilisateur à distance (en virtuel) ou d’Utilisateur sur place (en présentiel).

« Utilisateur à distance » : Utilisateur non présent sur place (en virtuel) à l’évènement mais qui accède à sa diffusion en direct via la Plateforme.

« Utilisateur sur place » : Utilisateur sur place (en présentiel) qui assiste à l’évènement organisé par un Organisateur personne morale ou personne physique en direct et souhaite le diffuser en direct à des Utilisateurs à distance.

Acceptation des CGU par l’Utilisateur

En utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve, modification ou restriction, les présentes CGU que vous reconnaissez en avoir préalablement pris pleinement connaissance. Lors de l’inscription sur la Plateforme cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation ».

Vous vous engagez par conséquent à utiliser la Plateforme dans le parfait respect des CGU et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur. Tout Utilisateur de la Plateforme doit respecter les principes établis par les CGU qui définissent un cadre général et qui s'appliquent à toutes les fonctionnalités de la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de modifier et / ou remplacer les dispositions des CGU de la Plateforme à tout moment et sans notification d’aucune sorte. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement les mentions légales et les CGU en vigueur au moment de votre accès à la Plateforme.

Vous vous engagez également à prendre connaissance de la Politique de confidentialité et de cookies disponible sur la Plateforme.

Création d’un compte

L’utilisation de la Plateforme requière de votre part la création préalable d’un compte personnel vous permettant d’accéder à une interface dans laquelle sont regroupées l’ensemble de vos données (ci-après le « Compte »).

Condition de la création d’un compte personnel

Pour pouvoir créer un compte, vous devez être en capacité juridique de contracter avec nous, c’est-à-dire être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou être émancipé, être capable juridiquement de contracter et ne pas faire l’objet d’une mesure de curatelle ou de tutelle. Toutefois, un mineur de moins de quinze (15) ans (majorité numérique en France) peut être Utilisateur avec l’autorisation préalable et sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs, qui sont garants du respect par l’Utilisateur mineur des présentes CGU. L’Editeur se réserve le droit de refuser l’inscription de ses Services à des mineurs de moins de 15 ans, sauf si une autorisation d’inscription est donnée par l’un des titulaires de l’autorité parentale sur le mineur.

La création du Compte est gratuite et personnelle : il ne peut être créé qu’un seul compte par Utilisateur et celui-ci ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.

Données à fournir lors de la création du compte

Lors de votre inscription et de l’ouverture du Compte, vous devez fournir un nom, prénom, téléphone et une adresse e-mail valide qui permettra de valider votre inscription.

Vous ne pouvez créer qu'un seul Compte par adresse e-mail. Votre accès et votre utilisation de la Plateforme sont conditionnés à ce que toutes les informations que vous fournissez soient correctes, à jour et complètes. A l’issue de votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation doté d’un lien cliquable permettant d’activer votre Compte. En cas de problème de connexion, vous pouvez nous contacter via l’adresse email suivante hello@realdir.live.

Sous réserve de vous en avoir préalablement informé, nous pourrons, pour les besoins de l'exploitation de la Plateforme et / ou préserver la sécurité de vos données, modifier, changer, supprimer les modalités d’accès à la Plateforme et ce, à tout moment.

Engagement de l’utilisateur

L’Utilisateur reconnaît que les CGU s'appliquent à tout Utilisateur habilité à utiliser la Plateforme.

L’Utilisateur (sur place ou à distance) s’engage également à :

• protéger les données personnelles conformément au droit applicable. Il s'abstient de tout usage qui serait contraire à la réglementation en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• fournir des informations exactes, complètes, sincères, non équivoques et en assurer, en tant que de besoin, la mise à jour en cas de modifications ;
• disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la fourniture des informations et Contenus fournis ;
• ne pas faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter autrement de découvrir le code source de la Plateforme ou une partie de celle-ci, sauf et seulement dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi ;
• ne pas tenir de propos ou partager tout contenu manifestement illicite, notamment à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, malveillant, grossier, injurieux, diffamatoire, haineux, obscène, violent ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale, y compris, sans limitation, les lois régissant la propriété intellectuelle et autres droits de propriété, la protection des données.

L’Editeur de la Plateforme se réserve le droit de supprimer toute Contribution susceptible de contrevenir à la loi comme aux CGU et aux textes auxquels elles renvoient, ainsi que tout commentaire hors sujet, répété ou grossier.

Modération du contenu

L’Editeur de la Plateforme se réserve le droit de supprimer, filtrer ou modifier tout Contenu publié ou stocké par l’Utilisateur sur la Plateforme à tout moment et sans préavis, y compris lorsque ce Contenu enfreint les présentes CGU ou les lois applicables. Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède enfreint les présentes CGU et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation de la Plateforme.

En cas de détection d’abus sur la Plateforme tels que des comportements préjudiciables envers autrui des mesures appropriées seront mises en place (ex : suppression du Contenu, désactivation du Compte, prise de contact avec les forces de l’ordre etc.).

Conformément à loi du 21 juin 2004 dite LCEN (Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique), l’Editeur de la Plateforme, en sa qualité d’hébergeur, met à disposition des Utilisateurs un mécanisme de notification des Contenus illicites permettant de signaler à tout moment la présence sur la Plateforme de Contenus qu’il considère, de bonne foi, comme étant illicite.

Dès lors, tout Utilisateur aura la possibilité d’alerter à tout moment l’Editeur de la Plateforme de tout Contenu manifestement illicite ou illégal en contactant l’adresse suivante : hello@realdir.live. Ce mécanisme de signalement devra recueillir les éléments suivants :

• les raisons pour lesquelles l’Utilisateur estime que le Contenu est illicite ;
• la localisation précise du Contenu signalé ;
• les coordonnées du signaleur ;
• une déclaration de bonne foi.

Désactivation d’un Compte

L’Utilisateur qui souhaite désactiver son Compte peut nous adresser sa demande à l’adresse suivante : hello@realdir.live. La désactivation du Compte aura pour conséquence l’impossibilité d’accéder aux informations et Contenus figurant sur le Compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre de plein droit, sans préavis ni indemnité, de manière temporaire ou définitive, le Compte de l’Utilisateur en cas de non-respect grave et/ou répété des CGU, notamment en cas de publication de Contenu inapproprié, conformément à l’article « Contenus de la Plateforme ».

Fonctionnalités de la Plateforme

L’objectif de la Plateforme est de donner aux Utilisateurs la possibilité de connecter le monde et de partager tout type d’évènement.

Le Compte vous permet un accès, via la Plateforme, aux fonctionnalités standards de la Plateforme et notamment :

• diffuser de manière simplifiée, en haute qualité audio et en multi canaux tout type de Contenu vidéos, audio, photos etc. ;
• diffuser de manière simplifiée, en haute qualité audio et en multi canaux vidéo/audio tout évènement (lives musicaux, conseils municipaux, mariage, évènements familiaux etc.) et accessible partout dans le monde en haute qualité/définition ;
• générer du Contenu en choisissant la source vidéo et/ou audio et en faisant ressortir un artiste en particulier ou un instrument de musique, etc.
• envoyer les liens vers les évènements enregistrés ;
• en cas d’évènement dit « public » ou « familiaux » : le lien peut être envoyé à de nombreuses personnes afin que ces dernières puissent suivre l’évènement.

Données à caractère personnel

Lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme, nous sommes amenés à traiter des Données à caractère personnel (au sens de l’article 4.1 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 - RGPD) vous concernant, en tant que responsable de traitement.

Pour en savoir plus concernant la manière dont ces traitements de données personnelles sont réalisés et pour exercer vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité et cookies.

Propriété intellectuelle

Principe

Les droits de propriété intellectuelle diffèrent selon les supports concernés :

• Concernant la Plateforme : la Plateforme, sa structure, sa technologie et tous les Eléments la composant (structure, texte, vidéos, photos, applicatif, code source etc.) demeurent notre propriété ou, le cas échéant, celle de la personne nous ayant concédé une licence d’utilisation ou le cas échéant, dans certains cas, l’Organisateur. A ce titre, toute exploitation (et notamment la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, partielle ou totale, à titre onéreux ou gratuit) des Eléments est strictement interdite sans une autorisation préalable écrite et expresse de l’Editeur et/ou des Organisateurs.
• Concernant les évènements : tous les évènements enregistrés, produits ou transmis via la Plateforme sont la propriété pleine et entière des Organisateurs.
• Concernant les Contenus produits ou générés par les Utilisateurs sur place (en présentiel) via la Plateforme : les Contenus que vous partagez ou importez, tel que des vidéos ou des photos, peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle. En tant qu’Utilisateur sur place, vous conservez la propriété des droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur) de tout le Contenu que vous créez ou partagez via la Plateforme.
• Toutefois, afin que nous puissions fournir les Services via la Plateforme, vous devez nous accorder certaines autorisations légales (licences) pour utiliser ce Contenu. En téléchargeant et/ou en diffusant tout Contenu en direct ou tout autre Contenu via la Plateforme vers des zones accessibles au public, vous accordez à l’Editeur de la Plateforme, à ses sous-licenciés et/ou à l’Organisateur une autorisation, gratuite, permanente, transférable, irrévocable, non exclusive et droits et licence entièrement sous-licenciables, sans aucune limitation territoriale ou temporelle, pour le monde entier et sans nécessiter aucune approbation et/ou compensation, pour héberger, utiliser, distribuer, copier, modifier, adapter, publier, traduire, éditer, éliminer, représenter publiquement ou afficher publiquement, créer des œuvres dérivées de, distribuer, exécuter et afficher publiquement ce Contenu (en tout ou en partie) et/ou incorporer ce Contenu dans des formes existantes ou futures de média ou de technologies, y compris en ligne, via des API et sur les réseaux sociaux.
• Le Partenaire n'utilisera les Contenus des Utilisateurs et ne les traitera que pour les raisons suivantes (i) conformément aux CGU et tel qu'exigé pour satisfaire à nos obligations de fournir les Services (ii) conformément à la politique de confidentialité et cookies (iii) comme vous l'autorisez (iv) comme l'exige la ou les règlementations applicables ou (v) pour des raisons légales, de sécurité ou de sureté.

Exceptions

Nonobstant ce qui précède, la reproduction de tout ou partie de la Plateforme sur les seuls supports papier ou numérique est autorisée sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

• Usage exclusivement privé, personnel, non transmissible et à titre gratuit. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou à titre onéreux est interdite. La mise à disposition sur un serveur est également interdite ;
• Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).

Toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque des Eléments, sans notre autorisation écrite et préalable, est strictement interdite et constituerait, au regard des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon passible d’emprisonnement et d’amende.

Lorsque cela est explicitement indiqué sur cette Plateforme, l'Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager certains Contenus disponibles via cette Plateforme pour son seul usage personnel et non commercial et à condition que les attributions de droits d'auteur et toutes les autres attributions demandées par le propriétaire soient correctement mises en œuvre.

Signes distinctifs

Sauf disposition contraire, les dénominations sociales, les logos, ou autre signes distinctifs cités sur la Plateforme sont la propriété de l’Editeur de la Plateforme, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à son profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de l’Editeur de la Plateforme. La marque « Realdir » est une marque protégée. Toute reproduction, usage ou apposition sans notre autorisation écrite et préalable, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur au titre de l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Bases de données

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de l’Editeur de la Plateforme qui a la qualité de producteur de bases de données. Il est interdit à quiconque d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

Utilisation des informations

Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites des Contenus et informations figurant dans la Plateforme et nous ne pourrions en aucun cas être tenu responsables de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de la Plateforme et/ou de ces informations de votre part.

Nous mettons tout en œuvre pour vous proposer des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Toutefois, les informations contenues dans la Plateforme n’ont qu’une vocation d’information générale et vous sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité.

De plus, le Contenu de la Plateforme peut être modifié à tout moment, sans information préalable ni conséquence de quelque nature que soit.

Liens hypertexte

La Plateforme contient des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour votre bonne information. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurions voir engager notre responsabilité à l’occasion d’un accès de votre part, les sites tiers restant de la seule responsabilité de leurs éditeurs.

En particulier, nous nous efforçons de tenir à jour les liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers mais ne saurions voir notre responsabilité engagée dans l’hypothèse où le Contenu de ces sites tiers était supprimé ou modifié.

Prérequis technique et disponibilité

Prérequis techniques

La Plateforme est disponible dans tous les environnements (Windows, MacOS, Linux, iOS, Android). Vous devez juste disposer d'une connexion internet et d'un navigateur web récent.

Pour utiliser la Plateforme, vous avez besoin d'un appareil qui répond, le cas échéant, aux exigences en matière de configuration système mentionnées dans les boutiques de Plateformes concernées.

Disponibilité

Nous nous efforçons de mettre en œuvre nos meilleurs efforts pour que la Plateforme soit accessible 24h/24 et 7j/7, y compris les dimanches et jours fériés.

Toutefois, nous ne garantissons pas l’accessibilité et/ou la disponibilité continue de la Plateforme. En effet :

• Nous nous réservons le droit, pour d’éventuelles interventions de maintenance, d’interrompre temporairement l’accès à la Plateforme ; en pareil cas, nous nous efforcerons dans la mesure du possible de vous en avertir préalablement et de minimiser la durée de cette interruption.
• Nous nous réservons notamment le droit de mettre à jour la Plateforme à tout moment, pour la correction de bugs éventuels, l’amélioration des fonctionnalités proposées, et vous faire bénéficier de nouvelles versions (ci-après les « Mises à jour »). Certaines Mises à jour peuvent être requises pour que vous puissiez utiliser la Plateforme. En acceptant les CGU vous acceptez de recevoir automatiquement de telles Mises à jour.
• Nous pouvons également être amenés à apporter aux fonctionnalités de la Plateforme toutes les modifications et améliorations de notre choix pour vous permettre une meilleure expérience en tant qu’Utilisateur.
• Nous n’intervenons pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet et ne pouvons par conséquent pas garantir ni la qualité de la connexion internet, ni l’absence d’interruption propre au réseau.

Toute constatation d’indisponibilité totale ou partielle de la Plateforme peut être notifiée à l’adresse e-mail : hello@realdir.live en mettant en objet « Signaler un disfonctionnement ». En pareil cas, nous mettrons en œuvre nos meilleurs efforts pour y remédier dans les meilleurs délais.

Sécurité

Vos obligations

Vous vous engagez à ne pas interférer, perturber, suspendre ou ralentir le fonctionnement de la Plateforme, de quelque manière que ce soit, et à en respecter les conditions d’accès et d’utilisation. Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans nos systèmes d’information, tous détournements des ressources système de la Plateforme, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière et de manière générale toutes atteintes aux mesures de sécurité de la Plateforme sont strictement interdites.

Nos droits et engagements

Nous nous engageons à mettre en œuvre nos meilleurs efforts pour assurer la sécurité de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme. Nous mettons notamment en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données et Contenus y figurant. A cette fin, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de prendre toutes les mesures nécessaires pour contrer toute utilisation abusive de la Plateforme.

Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en raison de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur la Plateforme, de la structure de la Plateforme, ou de son fonctionnement, y compris en cas de présence de virus informatiques (ex : cheval de Troie etc.).

En cas de faille de sécurité, nous vous invitons à nous en informer dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : hello@realdir.live. Dans ce cas, nous mettrons en place les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.

Responsabilité

L’Editeur de la Plateforme est responsable de plein droit à l'égard de l’Utilisateur de la bonne exécution de ses obligations résultant des présentes CGU. Toutefois, l’Editeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution des CGU est imputable, soit à l’Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers, soit à un cas de force majeure.

Dispositions générales

Indépendance des clauses

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des CGU venait à être réputée nulle en vertu d’un principe juridique, d’une loi, d’un règlement ou d’une invalidation par une décision judiciaire, les parties conviennent que les autres dispositions des CGU restent en vigueur.

Renonciation

Sauf dispositions contraires, le fait que l’une des parties n’ait pas exigé de la Plateforme l’application d’une quelconque clause des présentes CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie au titre de ladite clause.

Cession

Les présentes CGU ne peuvent être cédées et vos obligations en vertu de ces CGU ne peuvent être déléguées, en tout ou partie, par vous par toute opération juridique, fusion ou autre moyen, sans avoir obtenu au préalable un consentement écrit explicite de la part de l’Editeur de la Plateforme. Toute tentative de cession sans ledit consentement sera considérée comme nulle et non avenue.

Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU et leur interprétation sont régies par la loi française.

En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter le Partenaire en priorité afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. De plus, en vertu de l’article L612-1 du Code de la consommation, tout différend ou litige entre un Utilisateur dit « consommateur » et le Partenaire, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation.

A défaut de solution amiable, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents du siège social du Partenaire.

Date de la dernière modification des CGU : 6 décembre 2023